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Conditions Générales de Vente

La société Madidesign est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 439 342 148. Son adresse postale est "manoir b 4 cosmy, 97220 la trinité" et son adresse de courrier électronique est maditronics@oxatis.com .

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Maditronics suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Tous produits partent des locaux de nos fournisseurs en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

a ) Délais

Pour tout articles disponible en stock, le délai d'expédition est
 de 48 heures à 8 jours.

Les cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison de la marchandise tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.

b ) Mode et frais de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par MADITRONICS.(FEDEX, DHL, COLISSIMO)

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Ils sont de seulement 1€ par article et ne varient pas selon les articles.

c ) livraison et mode de paiement

MADITRONICS est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation avant expédition.

Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du règlement plus un délai de traitement bancaire de 5 à 7 jours ouvrés.
Dans tout les cas, le délai d'expédition ne débutera qu'à réception du règlement de la commande.

Les frais de douanes ne sont plus remboursés.
Il arrive parfois que FEDEX envoi une facture complémentaire correspondant aux frais appliqués par la douane; nous ne pouvons rien faire pour prévoir si vous allez payer ou pas des frais supplémentaires; de notre côté nous payons intégralement les frais de livraison, d'assurance et de suivi.

d ) Réserves et réclamations

Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté
Au niveau juridique, le destinataire, à la présentation des colis, doit effectuer un contrôle en qualité et en quantité des colis livrés et le cas échéant, procéder à des réserves. Celles ci doivent être écrites sur le document de transporteur, réelles et complètes. C'est la raison pour laquelle les mentions "sous réserves de déballage ou de contrôle" et "colis ouvert" ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité du transporteur et de l'expéditeur.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société MADITRONICS dans les trois (3) jours suivant la réception des produits par mail (maditronics@oxatis.com), téléphone ou courrier ainsi qu'au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d'une livraison par La poste, la réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche afin d'y déclarer un procès verbal.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à six semaines.
Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de ré-expédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après livraison.

En signant le bon de transport le client accepte le matériel livré en l'état et ne pourra dès lors faire de réclamation relatives à des dommages subits durant le transport.
MADITRONICS se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommager lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du transporteur.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Maditronics de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

Le consommateur est expressément informé que le Maditronics n’est pas le fabricant des produits présentés dans maditronics et que Maditronics se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Maditronics.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de maditronics. Le produit devra être retourné à "Vendroux Clément, manoir b 4 cosmy, 97220 la trinité.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, maditronics fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

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